ST perd un procès à $32 millions sur un brevet SiC contre l’université de Purdue
L’université de Purdue a gagné son procès pour violation de brevet SiC contre STMicroelectronics.
Le brevet américain 7,498,633 couvre la technologie du carbure de silicium (SiC) mise au point par James Cooper, de Purdue, et son étudiante diplômée et chercheuse postdoctorale Asmita Saha.
Un jury texan a rendu un verdict en faveur de Purdue, estimant que ST avait enfreint le brevet en vendant des semi-conducteurs en carbure de silicium contrefaits, et a accordé à Purdue 32,5 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires passés, ainsi qu’une redevance sur les ventes futures.
« Gagner ce procès est une grande victoire pour Purdue », a déclaré Brian Edelman, président de la Purdue Research Foundation (PRF).
La Purdue Research Foundation gère le Purdue Innovates Office of Technology Commercialization (OTC), qui gère le processus de transfert de technologie. L’OTC vérifie les divulgations d’inventions du personnel universitaire, dépose des demandes de brevets et d’autres protections de la propriété intellectuelle, et concède des licences sur les innovations à des entreprises établies ou en phase de démarrage dans le monde entier. Au cours de l’année civile 2022, la PRF a obtenu 192 brevets de l’Office américain des brevets et des marques, ce qui place Purdue au quatrième rang des universités américaines.
ST a été contacté pour un commentaire mais a déclaré qu’il prévoyait de faire appel de la décision. Le carbure de silicium est un élément clé des plans de croissance de l’entreprise.
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« En tant qu’organe de transfert et de commercialisation des technologies de l’université, nous prenons très au sérieux la gestion et la protection de la propriété intellectuelle de Purdue, et nous nous imposons, ainsi qu’aux autres, les normes les plus strictes. Nous préférons conclure un accord de licence, mais nous avons l’obligation morale de protéger la propriété intellectuelle de Purdue, ce qui implique d’aller devant les tribunaux pour défendre nos droits. Le jury a reconnu cette recherche sur les semiconducteurs menée par les chercheurs de Purdue, et cette décision est une excellente nouvelle pour les inventeurs, l’université de Purdue et la Purdue Research Foundation », a déclaré M. Edelman.
« L’université de Purdue est l’une des meilleures universités américaines en matière de brevets. En tant qu’établissement public d’enseignement supérieur, nous soutenons les inventeurs et les entrepreneurs pour que la recherche ait un impact sur la société », a déclaré Mung Chiang, président de Purdue. « Grâce à des programmes tels que Purdue Innovates, nous encadrons les étudiants et les professeurs, encourageons une culture de la découverte, accordons des licences pour la commercialisation de leurs technologies qui changent le monde et protégeons leurs droits de propriété intellectuelle selon les besoins.
« Purdue et ses habitants méritent de bénéficier de l’innovation pour laquelle notre université est connue dans le monde entier », a déclaré Mitch Daniels, président du conseil d’administration de la Purdue Research Foundation. « Notre travail pour protéger cette innovation contre l’exploitation déloyale est maintenant justifié. Nous continuerons à soutenir notre recherche et l’excellent travail réalisé à Purdue. »
« La Purdue Research Foundation a constaté l’impact mondial de la recherche menée sur les campus, les collèges et les écoles de l’université de Purdue », a déclaré Brooke Beier, vice-président principal de Purdue Innovates. « Nous sommes heureux d’être partenaires dans l’octroi de licences à l’industrie pour cette propriété intellectuelle financée par le gouvernement, afin qu’elle atteigne le public et ait un impact sur la vie des gens ».
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En vertu de la loi Bayh-Dole, les contractants d’inventions issues de la recherche financée par le gouvernement fédéral, tels que les universités américaines, sont propriétaires des inventions, les brevettent et les commercialisent par le biais de licences.
« Ce cas est représentatif des efforts diligents déployés par PRF pour protéger les innovations de Purdue contre toute utilisation non autorisée », a déclaré Ken Waite, conseiller en chef en matière de brevets et directeur de la propriété intellectuelle de l’Office of Technology Commercialization de Purdue Innovates. « En raison de l’impact sur le public et l’université de Purdue, la PRF comprend l’importance d’investir dans le processus de protection de la propriété intellectuelle de Purdue ».
Il s’agit de l’affaire Purdue University contre STMicroelectronics International NV devant la US District Court for the Western District of Texas, No. 6:21-cv-00727.
www.purdue.edu ; www.st.com
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