L’UE reporte de trois ans les droits de douane britanniques sur les véhicules électriques
Le Conseil de partenariat UE-Royaume-Uni prolonge de trois ans les règles actuelles pour les véhicules électriques et leurs batteries.
Les règles devaient être modifiées au cours de la nouvelle année afin d’imposer une taxe de 10 % aux véhicules ne comportant pas de composants européens importants, en particulier les batteries. Toutefois, les usines de batteries nécessaires à l’approvisionnement de l’UE et du Royaume-Uni ne sont pas encore totalement opérationnelles.
La décision adoptée aujourd’hui prévoit de garder les règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2026.
A l’origine, les règles applicables aux véhicules électriques et aux batteries dans le cadre de l’ACC ont été conçues en 2020 pour encourager les investissements dans la capacité de production de batteries de l’UE. L’UE évoque des circonstances imprévisibles en 2020, notamment l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’impact du COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement et la concurrence accrue des programmes internationaux de soutien aux subventions aux États-Unis et en Chine, qui ont conduit à une situation dans laquelle le développement de l’écosystème européen des batteries a été plus lent qu’initialement prévu.
Les industries européennes de l’automobile, des batteries et de la chimie, ainsi que les syndicats, avaient exprimé de vives inquiétudes quant à la modification de la réglementation, qui coûterait plusieurs milliards d’euros à l’industrie automobile britannique et européenne.
« Nous nous félicitons de l’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni en vue de maintenir les règles d’origine actuelles pour les batteries jusqu’en janvier 2027 », a déclaré Maria-Grazia Davino, directrice générale du groupe Stellantis UK. « Nous pouvons désormais nous concentrer sur l’accélération prévue de l’électrification, en maintenant les coûts à un niveau acceptable pour nos clients. L’accord démontre l’importance des relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni et du maintien de la compétitivité de ce dernier.
« La décision prise aujourd’hui par le Conseil de partenariat apportera une sécurité juridique aux opérateurs européens. Parallèlement, l’UE fournira un soutien financier important aux fabricants européens de batteries durables en vue de renforcer la capacité de production locale Nous avons trouvé une solution équilibrée qui protège les intérêts de l’UE », a déclaré Maroš Šefčovič, vice-président exécutif d’European Green deal, qui a piloté le programme de développement de la gigafactory de batteries en Europe.
Toutefois, il s’agit d’une extension unique du tarif qui ne pourra pus être prolongée , car le Conseil de partenariat n’est plus habilité à modifier ces règles jusqu’en 2032, indique l’UE, qui appelle l’industrie européenne à intensifier ses investissements afin d’accroître et d’approfondir ses capacités de fabrication de batteries.
L’industrie qu’en à elle doit s’assurer que les véhicules destinés à l’exportation vers le Royaume-Uni sont assemblés avec des batteries d’origine UE , ou du Royaume-Uni, afin de respecter les règles applicables au 1er janvier 2027.
Parallèlement, l’UE intensifie ses efforts pour soutenir la production et le développement de la production de batteries dans l’UE. Le mécanisme de financement d’un montant maximal de 3 milliards d’euros récemment annoncé, est destiné à stimuler l’industrie européenne des batteries. Les retombées seront importantes sur l’ensemble de la chaîne de valeur européenne des batteries et de ce fait sur l’assemblage de véhicules électriques en Europe.
Le Royaume-Uni cherchera également à étendre les règles d’origine équivalentes de l’accord commercial préférentiel entre le Royaume-Uni et la Turquie, prêt pour la fin de l’année, ce qui devrait favoriser les constructeurs automobiles britanniques, gros exportateurs sur le marché turc, tels que Ford. Les règles d’origine existantes seront ainsi maintenues pendant trois années supplémentaires, jusqu’à la fin de l’année 2026, alors que le Royaume-Uni s’apprête à entamer des négociations sur un accord de libre-échange avec la Turquie l’année prochaine.
Texte de la commission européenne – version française disponible
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