Comdamnation d’une société chinoise à 66 millions de dollars pour vol d’IP
Dans l’affaire Lumileds LLC contre Elec-Tech International Co., Ltd, (ETI) Donglei « Tony » Wang et Gangyi Chen, devant le tribunal supérieur de l’État de Californie, comté de Santa Clara, les jurys ont déclaré les défendeurs responsables de dommages en matière de vol de propriété intellectuelle et ont attribué 66 millions de dollars à Lumileds.
Le jury a conclu qu’ETI, Wang et Chen ont détourné des secrets commerciaux de Lumileds, les ont emmenés en Chine et les ont utilisés pour développer la technologie LED d’ETI. Le montant de 66 millions de dollars correspond au montant des coûts de recherche et de développement que le jury a estimé qu’ETI a économisé en utilisant les secrets commerciaux de Lumileds plutôt que de s’engager dans son propre développement.
« Chez Lumileds, nous investissons beaucoup dans l’innovation pour soutenir nos clients », a déclaré Mark Adams, PDG de Lumileds. « Nous continuerons à travailler avec le système judiciaire, les forces de l’ordre et les agences gouvernementales appropriées pour défendre et protéger nos droits de propriété intellectuelle qui ont une grande valeur. »
« Nous continuerons à travailler avec le système judiciaire, les forces de l’ordre et les agences gouvernementales appropriées pour défendre et protéger nos droits de propriété intellectuelle de valeur. »
Les circonstances du vol de secret commercial impliquaient le PDG d’ETI, l’accusé Wang, et un ancien scientifique employé par Lumileds, l’accusé Chen. Wang a autorisé un paiement substantiel à Chen quatre mois avant qu’il ne quitte Lumileds pour aller travailler pour ETI en Chine, ce qui l’a mis sur la liste des employés d’ETI alors qu’il travaillait quotidiennement avec la technologie la plus confidentielle de Lumileds.
Lumileds était représentée dans cette affaire par le vice-président senior, avocat général, Cheree McAlpine et par le conseiller juridique principal extérieur Brian Roche, associé chez Reed Smith LLP.
« Nous sommes ravis que les jurés aient reconnu le vol évident de propriété intellectuelle de Chen, Wang et ETI, et l’étendue des dommages causés par cette inconduite », a déclaré Cheree McAlpine. « Le précédent établi par le verdict d’aujourd’hui envoie un message clair à l’industrie, à savoir que notre propriété intellectuelle sera défendue et le droit appliqué pour préserver la prospérité de notre entreprise. »
Lumileds – www.lumileds.com
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