Suspicion de complot lors de la fermeture de la Fab de Rousset
Un recours collectif a été déposée devant la Cour fédérale à New York , alléguant que Atmel Corp ( San Jose, Californie) a conspiré pour vendre son usine de fabrication de semi-conducteurs de Rousset , en France, de manière frauduleuse à LFoundry GmbH ( Landshut , Allemagne ) pour que l’usine puisse être fermée sans qu’Atmel ne supporte le coût de la fermeture y compris les indemnités de licenciement des travailleurs.
LFoundry Rousset SAS , le site français de fabrication de puces de LFoundry GmbH , a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Paris , avec un arrêt immédiat des activités sur le site dès le 26 décembre 2013 avec la perte de 613 emplois.
Fabricant de puces analogiques et à signal mixte, LFoundry avait acheté le site de Rousset d’Atmel Corp en 2010 avec un carnet de commandes important et Atmel comme principal client . Toutefois, lorsque les commandes d’Atmel ont diminué en Juin 2013, le tribunal de commerce de Paris a placé LFoundry sous séquestre avec une période d’observation de six mois pour donner le temps d’élaborer un plan de continuation de l’entreprise. Aucun plan significatif pour sauver la fab ou les emplois ne s’est ensuite matérialisé.
Selon la plainte – qui a été déposée le 4 Mars au tribunal du district sud de New York – le personnel de la fab a été, ou est sur le point d’ être mis à pied sans le bénéfice d’un plan de licenciement collectif tel que requis par la loi française. En outre, LFoundry Rousset a subi plus de 186 millions de dollars en dommages en raison des agissements des accusés.
Les demandeurs, représentés par Philippe Pradal du cabinet d’avocats de New York Pradal Associates, sont Jean Yves Guerrini et les personnes qu’il représente, et LFoundry Rousset . Jean Yves Guerrini était un des 750 travailleurs employés au moment du transfert de la fab de Rousset à LFoundry le 23 Juin 2010.
Les accusés sont Atmel Corp , Atmel Rousset SAS , entité à qui appartenait la fab avant la vente , et LFoundry GmbH , qui a acheté la fab.
Au nom des personnes qu’il représente, Jean Yves Guerrini souhaite obtenir des dommages et intérêts et prouver que l’accord d’achat d’actions entre les conspirateurs présumés est nul.
La cabinet Pradal a déclaré à eeNews Europe (magazine partenaire de ECI), qu’il faudrait plusieurs mois afin que l’affaire ne soit examinée par le tribunal et que cela pourrait prendre un an avant d’arriver au procès.
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