L’UE veut bannir les piles non-rechargeables
La Commission européenne a été invitée à envisager une interdiction de toutes les piles non rechargeables.
La proposition est incluse dans un accord du Parlement européen sur de nouvelles règles de l’UE pour la conception, la production et le recyclage des piles fixes et non amovibles.
L’accord révise les règles de l’UE sur les piles pour tenir compte des évolutions technologiques, mais pourrait toucher les concepteurs, en particulier pour c qui concerne les horloges temps réel alimentées par pile qui sont essentielles pour des systèmes de communication fiables.
Les règles couvriront l’ensemble du cycle de vie de la batterie, de sa conception à sa fin de vie, et s’appliqueront à tous les types de batteries vendues dans l’UE : batteries portables, batteries SLI (fournissant de l’énergie pour le démarrage, l’éclairage ou l’allumage des véhicules), batteries de moyens de transport légers (LMT) (fournissant de l’énergie pour la traction des véhicules à roues tels que les scooters et vélos électriques), batteries de véhicules électriques (VE) et batteries industrielles.
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Trois ans et demi après l’entrée en vigueur de la législation, les piles portables des appareils doivent être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.
Une déclaration et une étiquette d’empreinte carbone seront obligatoires pour les batteries EV, les batteries LMT et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh pour faciliter le suivi pendant la durée de vie et le recyclage .
La législation inclura également l’exigence que 45% de toutes les batteries soient recyclées en 2023, 63% d’ici 2027 et 73% d’ici 2030 pour les batteries portables, et à 51% d’ici 2028 et 61% d’ici 2031 pour les batteries de transport léger. Toutes ces batteries LMT, EV, SLI et industrielles doivent être collectées gratuitement pour les utilisateurs finaux, quelle que soit leur nature, leur composition chimique, leur état, leur marque ou leur origine ;
D’ici au 31 décembre 2030, la Commission doit également évaluer s’il convient d’éliminer progressivement l’utilisation des piles portables non rechargeables à usage général, qui incluraient les piles primaires industrielles.
« Pour la première fois, nous avons une législation sur l’économie circulaire qui couvre l’ensemble du cycle de vie d’un produit – cette approche est bonne à la fois pour l’environnement et pour l’économie. Nous nous sommes mis d’accord sur des mesures qui profitent grandement aux consommateurs : les piles fonctionneront bien, seront plus sûres et plus faciles à retirer. Notre objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, en particulier pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l’autonomie stratégique de notre continent. Ces mesures pourraient devenir une référence pour l’ensemble du marché mondial des batteries », a déclaré Achille Variati, le rapporteur qui a guidé les règles au Parlement européen.
Le Parlement et le Conseil devront formellement approuver l’accord avant qu’il puisse entrer en vigueur et remplacer l’actuelle directive sur les piles de 2006.
Les propositions ont été bien accueillies par la Commission européenne, même si elles nécessiteront l’adoption de nombreuses règles plus détaillées et d’une législation secondaire entre 2024 et 2028 pour être pleinement opérationnelles.
Cela garantira que les matériaux ayant de la valeur sont récupérés à la fin de leur durée de vie utile et réinjectés dans l’économie en adoptant des objectifs plus stricts d’efficacité de recyclage et de récupération des matériaux au fil du temps. Les objectifs de revalorisation pour le lithium seront de 50 % d’ici 2027 et de 80 % d’ici 2031, a indiqué la Commission.
« Les entreprises qui placent des batteries sur le marché intérieur de l’UE devront démontrer que les matériaux utilisés pour leur fabrication ont été achetés de manière responsable. Cela signifie que les risques sociaux et environnementaux associés à l’extraction, au traitement et au commerce des matières premières utilisées pour la fabrication des batteries devront être identifiés et atténués », a-t-il déclaré.
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