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L’Europe va tripler les droits de douane sur les VE chinois

L’Europe va tripler les droits de douane sur les VE chinois

Actualités économiques |
Par A Delapalisse, Nick Flaherty



La Commission européenne a provisoirement conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficiait de subventions déloyales et augmente les droits de douane sur les trois principaux fournisseurs.

La Commission propose des droits de douane sur les BEV de 38,1 % pour SAIC, 20 % pour Geely et 17,4 % pour BYD, qui pourraient aussi s’appliquer aux véhicules fabriqués par Tesla en Chine et importés en Europe.

Cette décision intervient alors que BYD s’apprête à commercialiser son BEV Seagull à bas prix et que les États-Unis imposent des droits de douane de 100 % sur les importations de VE en provenance de Chine.

Les autres producteurs de BEV en Chine, qui ont coopéré à l’enquête mais n’ont pas été échantillonnés, seraient soumis à un droit moyen de 21 %. À la suite d’une demande justifiée, un producteur de BEV en Chine – Tesla – peut bénéficier d’un taux de droit calculé individuellement.

Tous les autres producteurs de BEV en Chine qui n’ont pas coopéré à l’enquête seraient soumis au droit résiduel suivant : 38,1 %.

Ces droits s’ajoutent aux droits de douane actuels de 10 % sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine, ce qui fait varier les droits de douane globaux de 31 % à 48,1 %.

« L’objectif des droits compensateurs provisoires est de supprimer l’avantage concurrentiel substantiel et déloyal dont bénéficient les producteurs chinois de véhicules électriques à batterie en raison de l’existence de régimes de subventions déloyaux en Chine. Ces droits viseraient donc à garantir que les industries européennes et chinoises se concurrencent sur un pied d’égalité. L’objectif n’est pas de fermer le marché de l’UE à ces importations », a déclaré la Commission.

« Le succès de la transition écologique à l’échelle mondiale sera obtenu plus efficacement et plus rapidement grâce à une concurrence loyale et au respect des règles mondiales. Si l’UE accueille favorablement les importations de biens nécessaires à la transition écologique et à la réalisation des objectifs fixés, ces importations doivent être en concurrence avec les biens correspondants de l’UE dans des conditions équitables. Si ces importations sont injustement subventionnées, elles nuisent indûment à l’industrie européenne et, en fin de compte, compromettent la réalisation de ces objectifs », a déclaré la Commission.

« Le secteur des véhicules électriques à batterie est essentiel pour que l’UE réalise sa transition verte et que, d’ici à 2035, toutes les nouvelles voitures immatriculées en Europe n’émettent pas de gaz à effet de serre. Nous devons donc éviter toute dépendance stratégique à l’égard de partenaires étrangers dans ce secteur critique. La transition écologique de l’UE ne peut reposer sur des importations déloyales au détriment de l’industrie européenne. »

SAIC est le plus grand fabricant chinois de véhicules électriques, avec plus de 5 millions de véhicules livrés en 2023, et distribue les marques MG et Maxus au Royaume-Uni et en Europe. Geely possède Volvo et Polestar ainsi que Lotus, Lynk & Co et Zeekr. BYD possède ses propres marques de véhicules.

La Commission indique qu’elle a pris contact avec les autorités chinoises pour discuter de ces conclusions et explorer les moyens possibles de résoudre les problèmes identifiés d’une manière compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les droits seraient introduits à partir du 4 juillet et pourraient être antidatés pour les trois derniers mois. Individuellement, les trois entreprises ont reçu des informations détaillées sur leurs propres calculs pour les tarifs BEV.

La Commission déclare qu’elle continuera à surveiller le marché des BEV, mais qu’elle n’a vu aucune preuve d’une augmentation rapide des importations de BEV en provenance d’autres pays qui déclencherait une enquête.

ec.europa.eu

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