L’Europe va réviser la loi WEEE sur les déchets électroniques
La Commission européenne s’apprête à réviser la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE) , en préparation d’une nouvelle loi sur l’économie circulaire.
Les WEEE sont essentiels pour relever les défis croissants de la gestion des déchets électroniques, mais ont été considérés comme des frais généraux pour les fabricants d’équipements électroniques. La Commission prévoit une consultation sur les règlements qui guideront l’élaboration de la loi en vue de son lancement en 2026.
De nouvelles règles visant à améliorer l’efficacité du recyclage et la récupération des matériaux contenus dans les piles usagées seront également publiées dans les prochains jours.
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Des travaux récents ont permis d’identifier des lacunes importantes, notamment le fait que près de 50 % de l’ensemble des déchets électroniques ne sont pas collectés et que le recyclage n’atteint pas les objectifs de collecte dans les États membres de l’UE. L’évaluation a mis en évidence la nécessité d’une nouvelle approche pour améliorer la collecte, le traitement et les incitations commerciales.
L’évaluation a révélé qu’en 2022, seules la Bulgarie, la Lettonie et la Slovaquie atteindraient l’objectif de collecte de 65 % des WEEE, sur la base des quantités mises sur le marché au cours des trois années précédentes. Les facteurs économiques, le commerce illégal, le manque d’infrastructures et la faible sensibilisation du public ont constitué des obstacles à la réalisation de l’objectif de collecte. Les interprétations et les méthodes de calcul divergent également.
La faible collecte des déchets électroniques est une occasion manquée de récupérer des matériaux précieux, en particulier des matières premières essentielles telles que le cuivre, les terres rares, le gallium, le germanium ou le tungstène. En outre, les objectifs de recyclage actuels de la directive n’ont pas encouragé efficacement la récupération des matières premières secondaires. Seulement 23 % des installations de recyclage de l’UE appliquent des normes de traitement de haute qualité. L’amélioration de la qualité du recyclage pourrait permettre de récupérer des volumes plus importants de matières premières secondaires précieuses.
L’évaluation a également révélé une mise en œuvre fragmentée des systèmes de reprise dans l’UE et des lacunes dans l’application des obligations en matière de DPE, notamment en ce qui concerne les vendeurs en ligne.
Comme nous le détaillons aujourd’hui dans notre dossier sur la circularité, avec des contributions d’acteurs clés de l’industrie, les déchets électroniques sont l’un des flux de déchets dont la croissance est la plus rapide en Europe, avec un taux d’augmentation d’environ 2 % par an. Il existe de nombreuses possibilités de mieux utiliser les déchets électroniques, par exemple en récupérant et en recyclant des matières premières essentielles et en renforçant l’économie circulaire.
Il s’agit de l’une des nombreuses initiatives visant à accélérer la transition de l’UE vers une économie circulaire, y compris de nouvelles règles sur le transfert des déchets. La loi sur l’économie circulaire soutiendra les objectifs de l’UE dans le cadre du Competitiveness Compass et du Clean Industrial Deal, à savoir doubler la part des matériaux recyclés dans l’économie de l’UE et devenir un leader mondial de l’économie circulaire d’ici à 2030.
L’évaluation WEEE est disponible à l’adresse suivante : eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02012L0019-20180704.
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