Ouverture du procès entre ARM et Qualcomm
L’audience du tribunal opposant ARM à Qualcomm a débuté lundi par des déclarations préliminaires, les partenaires concédants et licenciés se disputant le droit de Qualcomm d’utiliser la propriété intellectuelle qu’ils ont acquise via Nuvia.
Qualcomm a obtenu des conceptions de puces qui sont désormais essentielles à ses ambitions en matière de smartphones et de PC intelligents grâce à l’achat de la startup Nuvia Inc. pour 1,9 milliard de dollars américains en 2021.
L’affaire devrait durer une semaine, soit 22 heures de procès. Les jurés pourraient commencer à délibérer dès jeudi, mais il est possible qu’un règlement intervienne avant le jugement final.
L’argument d’ARM est qu’elle a accordé un accord spécial de licence architecturale (ALA) à Nuvia Inc. avec un paiement initial réduit et un taux de redevance plus élevé pour l’aider en tant que startup. ARM a déclaré que cette licence prévoyait l’obligation d’informer ARM et d’obtenir l’approbation de toute acquisition, étant entendu que l’acquéreur négocierait les conditions de tout transfert de propriété intellectuelle dans le cadre de l’acquisition.
ARM aurait déclaré au tribunal qu’elle n’avait pas été informée de l’acquisition et que Qualcomm avait refusé de négocier les conditions ou d’accepter la redevance plus élevée contenue dans l’ALA de Nuvia. En guise de restitution, ARM ne demande pas une somme d’argent, mais la destruction des conceptions de puces Nuvia. Cela pourrait avoir un effet paralysant sur les activités de Qualcomm, mais aussi coûter beaucoup de revenus à ARM.
Qualcomm, qui serait responsable d’environ 11 % du chiffre d’affaires d’ARM, a conclu son propre accord de licence avec ARM et affirme que les conceptions de puces transférées de Nuvia à la société sont couvertes par cette licence. Elle a ajouté qu’ARM essayait d’augmenter injustement le taux de redevance sur ces conceptions.
Les jurés auraient pris connaissance de documents indiquant que le taux de redevance de Nuvia était plusieurs fois supérieur à celui de Qualcomm.
Les négociations entre les deux sociétés se sont poursuivies pendant environ huit mois au cours de l’année 2024, mais ont finalement échoué. ARM a ensuite envoyé à Qualcomm une notification de résiliation de licence qui devait prendre effet peu après la fin proposée du procès.
Rene Haas, PDG d’ARM, a été appelé à témoigner et a réfuté l’idée qu’ARM se préparait à entrer en concurrence avec Qualcomm.
Les jurés ont pris connaissance d’un document dans lequel Haas exposait une stratégie visant à ce qu’Arm commence à concevoir ses propres puces. Haas aurait répondu en disant que cela ne s’était pas produit et qu’en tant que PDG, il lui appartenait d’envisager diverses stratégies possibles pour l’entreprise.
D’autres témoins pourraient être appelés à témoigner, notamment Cristiano Amon, PDG de Qualcomm, et Gerard Williams, vice-président senior de Qualcomm et ancien PDG de Nuvia.
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