L’Europe propose une taxe de 3% sur les GAFA
La CE estime que les entreprises du numérique ont actuellement un taux d’imposition effectif moyen qui est la moitié de celui des entreprises traditionnelles de l’Union européenne.
Dans le cadre du processus de réforme des règles fiscales, la CE propose une taxe provisoire de 3% du chiffre d’affaires, ce qui devrait impacter les géants du numérique tels que Google, Facebook, Amazon et E-bay. Une taxe provisoire de 3% permettrait de générer 5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires dans l’ensemble de l’Union européenne, selon les estimations de la Commission européenne.
L’un des principaux problèmes est qu’il est difficile de prélever des impôts auprès d’entreprises qui ont peu ou pas de présence physique dans un pays, alors même qu’elles y gagnent de l’argent en ayant des utilisateurs, des abonnés ou des clients. La Commission européenne propose que les entreprises dont la valeur est créée par la présence d’utilisateurs soient taxées proportionnellement à leur nombre d’utilisateurs / abonnés.
Le seuil proposé est si la société a plus de 7 millions d’euros de revenus annuels dans un État membre ou plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre dans une année ou a plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sur une année.
La taxe temporaire s’appliquerait à des activités telles que la vente de publicité en ligne; activités et plateformes de médias sociaux pour la vente de biens et services entre utilisateurs et la vente de données générées à partir d’informations fournies par l’utilisateur.
L’impôt provisoire serait perçu là où se trouvent les utilisateurs plutôt que là où la société est implantée et ne s’appliquerait qu’aux entreprises réalisant des ventes mondiales annuelles de plus de 750 millions d’euros (environ 920 millions de dollars) ou de plus de 50 millions d’euros (environ 60 millions de dollars) de revenus dans l’union européenne.
Les propositions seront ensuite examinées par le Conseil européen pour adoption en tant que politique de l’Union européenne et seront ensuite soumises au Parlement européen pour consultation et possible législation européenne. En attendant, l’Union européenne continuera à contribuer aux discussions mondiales sur la fiscalité des entreprises numériques au sein du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
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