Le président Trump doit se prononcer sur l’accord de Lattice avec la Chine
Historiquement, les présidents des États-Unis ont rarement ou toujours annulé une recommandation CFIUS et ils ont 15 jours à compter de la date de recommandation pour rendre leur jugement.
Lattice qui a annoncé l’accord en novembre 2016, a lutté pour faire avancer le projet alors qu’il était examiné par le CFIUS, qui récemment a été plus enclin à bloquer les transactions.
Lattice a déclaré être persuadé que la transaction proposée ne soulève aucune préoccupation de sécurité nationale du fait des mesures que Lattice et Canyon Bridge ont proposé de mettre en œuvre. En vertu de la Loi de 1950 sur la production de défense, telle que modifiée, si le CFIUS recommande qu’une transaction soit interdite ou suspendue, le Président des États-Unis doit rendre sa décision de suspendre, d’interdire ou d’autoriser la transaction proposée dans les 15 jours civils.
Le dernier exemple s’est produit sous la présidence de Barack Obama qui, en vertu de la recommandation CFIUS, a interdit l’acquisition de la société américaine de dépôt chimique en phase vapeur (MOCVD ) Aixtron SE par la société chinoise Grand Chip Investment GmbH.
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