La Commission europ\u00e9enne souhaite d\u00e9velopper et r\u00e9organiser le Conseil europ\u00e9en de l’innovation (EIC) sur le mod\u00e8le de l’ARPA aux \u00c9tats-Unis, afin de renforcer le soutien aux entreprises en phase de d\u00e9marrage et d’expansion.<\/p>\n
Cette initiative fait partie d’une s\u00e9rie de propositions pr\u00e9sent\u00e9es aujourd’hui dans le cadre de la loi europ\u00e9enne sur l’innovation.<\/p>\n
\u00ab Nous avons un probl\u00e8me d’innovation : les \u00c9tats-Unis sont plus performants parce qu’ils innovent davantage \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif charg\u00e9 de la strat\u00e9gie industrielle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aujourd’hui, il se cr\u00e9e plus de start-ups en Europe qu’aux \u00c9tats-Unis. Mais seulement 8 % des entreprises d’envergure mondiale sont bas\u00e9es en Europe. Cela signifie que nous avons un probl\u00e8me de conversion. Nous sommes tr\u00e8s forts dans la recherche, mais moins forts dans la conversion de cette recherche en produits.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Enfin, au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, pr\u00e8s de 30 % des licornes europ\u00e9ennes se sont install\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne. La plupart d’entre elles ne disposaient pas d’un environnement appropri\u00e9 ou des financements n\u00e9cessaires \u00e0 leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n
\u00ab Nous devons inverser la tendance. Nous devons veiller \u00e0 ce que les entreprises n\u00e9es en Europe se d\u00e9veloppent en Europe, et non aux \u00c9tats-Unis ou en Asie \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
Une loi europ\u00e9enne sur l’innovation est propos\u00e9e pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, notamment en renfor\u00e7ant le soutien apport\u00e9 par l’EIC et en mettant en place un programme \u00ab du laboratoire \u00e0 la licorne \u00bb afin de r\u00e9organiser les accords de transfert de technologie entre les universit\u00e9s et les jeunes pousses, un domaine o\u00f9 la croissance a \u00e9t\u00e9 lente dans la r\u00e9gion.<\/p>\n
\u00ab Nous abritons 35 000 entreprises en phase de d\u00e9marrage. Nous ne manquons pas d’id\u00e9es. Nous ne manquons pas de talent. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un plan pour maximiser ce potentiel \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la commissaire Ekaterina Zaharieva (ci-dessus), responsable des start-ups et de l’innovation.<\/p>\n
La strat\u00e9gie de d\u00e9marrage et de mise \u00e0 l’\u00e9chelle pr\u00e9vue par la loi comporte cinq domaines, d’un autre fonds d’investissement, en particulier pour l’IA, les technologies quantiques et les technologies propres, ainsi qu’un soutien financier pour l’acc\u00e8s des startups aux installations de calcul de l’IA.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement de modifier le traitement fiscal des stock-options, ce que les entreprises technologiques r\u00e9clament depuis longtemps, et d’assouplir les conditions d’obtention des visas afin d’attirer les ing\u00e9nieurs et les chercheurs.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Un innovateur europ\u00e9en qui souhaite cr\u00e9er une entreprise \u00e0 partir de z\u00e9ro doit se d\u00e9battre avec 27 r\u00e8gles diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de soci\u00e9t\u00e9s, de r\u00e9gimes fiscaux et de moyens de tester son id\u00e9e. C’est pourquoi nous allons introduire un \u00ab\u00a028e r\u00e9gime\u00a0\u00bb pour les entreprises innovantes\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0Il explorera la possibilit\u00e9 de permettre aux entreprises de s’\u00e9tablir en Europe plus rapidement, id\u00e9alement dans les 48 heures.<\/p>\n
L’EIC<\/a> a soutenu des startups de deep tech avec des subventions et des investissements en capital allant jusqu \u00bb \u00e0 30 millions d’euros, mais a eu des difficult\u00e9s avec le processus de prise de d\u00e9cision et de contrat<\/a>, ainsi qu’avec la mont\u00e9e en puissance des startups.<\/p>\n Mme Zaharieva souligne la persistance d’un d\u00e9ficit de financement \u00e9vident lorsqu’il s’agit de financer la mise \u00e0 l’\u00e9chelle de technologies \u00e0 haut risque et \u00e0 forte intensit\u00e9 de capital n\u00e9cessitant des investissements sup\u00e9rieurs \u00e0 100 millions d’euros.<\/p>\n Neuf mesures de la loi comprendront un investissement public-priv\u00e9 dans un fonds Scaleup Europe dans le cadre de l’EIC pour faire des investissements directs en capital dans l’IA, les technologies quantiques, les technologies propres et des secteurs plus strat\u00e9giques. Toutefois, ce fonds devra \u00eatre substantiel et la capacit\u00e9 de l’EIC \u00e0 g\u00e9rer un fonds d’une telle ampleur suscite des inqui\u00e9tudes.<\/p>\n \u00ab\u00a0L’appel \u00e0 propositions STEP de l’EIC ne pr\u00e9voit des prises de participation que jusqu’\u00e0 30 millions d’euros. Cela ne nous permet pas de fournir une orientation strat\u00e9gique\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0Si nous n’agissons pas, les entreprises innovantes se d\u00e9localiseront ou seront rachet\u00e9es par des acteurs non europ\u00e9ens. Le fonds Scaleup Europe rassemblera de grandes quantit\u00e9s de fonds priv\u00e9s et investira directement dans des secteurs importants afin de soutenir l’ind\u00e9pendance technologique et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique de l’Europe. La cr\u00e9ation de ce fonds n’aura pas d’incidence sur le prochain cadre financier pluriannuel.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ensuite, nous \u00e9largirons le Conseil europ\u00e9en de l’innovation et simplifierons ses r\u00e8gles avec davantage de processus de type ARPA.<\/p>\n \u00ab\u00a0La Commission, en coordination avec la Banque europ\u00e9enne d’investissement, travaillera avec les grands investisseurs institutionnels pour d\u00e9velopper un pacte europ\u00e9en volontaire d’investissement dans l’innovation pour ceux qui s’engagent \u00e0 investir une partie de leurs actifs sous gestion dans des fonds de fonds, des fonds de capital-risque et des entreprises non cot\u00e9es de l’UE.<\/p>\n Elle cherche \u00e9galement \u00e0 utiliser les instruments financiers existants et \u00e0 d\u00e9velopper de nouveaux instruments pour investir dans les startups et les scaleups europ\u00e9ennes dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense, comme cela a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 le mois dernier.<\/a><\/p>\n Un r\u00e9seau europ\u00e9en d’entreprises sera \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 pour mieux int\u00e9grer les grandes entreprises, les investisseurs en capital-risque et les acheteurs publics dans l’\u00e9cosyst\u00e8me d’innovation de l’UE et pour b\u00e9n\u00e9ficier des solutions innovantes d\u00e9velopp\u00e9es par les jeunes pousses.<\/p>\n \u00ab En Europe, il est encore difficile de transformer la recherche en succ\u00e8s commercial. Alors que les universit\u00e9s sont \u00e0 l’origine de plus de 10 % des brevets d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l’Office europ\u00e9en des brevets, seul un tiers de ces brevets est exploit\u00e9 commercialement. En outre, dans de nombreux pays de l’UE, le processus de passation des march\u00e9s publics est trop peu enclin \u00e0 prendre des risques, ce qui favorise les fournisseurs \u00e9tablis au d\u00e9triment des jeunes pousses. \u00bb<\/p>\n La Commission \u00e9tudie les moyens d’am\u00e9liorer et de simplifier l’acc\u00e8s aux march\u00e9s publics, en tenant compte des besoins des jeunes entreprises et des entreprises \u00e0 grande \u00e9chelle. Elle pr\u00e9voit une initiative \u00ab\u00a0du laboratoire \u00e0 la licorne\u00a0\u00bb pour acc\u00e9l\u00e9rer la commercialisation des r\u00e9sultats de la recherche. Dans le cadre de cette initiative, des p\u00f4les europ\u00e9ens de startups et de scaleups seront install\u00e9s dans les universit\u00e9s et disposeront d’un plan directeur pour l’octroi de licences, le partage des redevances et des recettes et la participation au capital des \u00e9tablissements universitaires et de leurs inventeurs lors de la commercialisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la cr\u00e9ation d’entreprises d\u00e9riv\u00e9es. Ce plan comprendra des conseils juridiques et de mise en \u0153uvre sur les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d’aides d’\u00c9tat.<\/p>\n\n